Pour tout litige afférent à  l’exécution du présent mandat, le MANDANT, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation compétent inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation. Nom du médiateur : Association Nationale des Médiateurs (ANM) 62 Rue Tiquetone – 75002 PARIS – www.anm-conso.com.

ÉDITEUR

A7COLLECTION

Immeuble HERMES
1185,Chemin des Campeliéres
F-06250 MOUGINS
Tel : 06 09 73 62 66
Société par actions simplifiée au capital de 5000€
Immatriculée au RCS DE CANNES
SIRET : en cours

CONCEPTION ET REALISATION

WEBMARKETING.IMMO à  Cannes RCS : Cannes B 902 778 075
Site Internet pour les agents immobiliers : www.webmarketing.immo

HEBERGEMENT

LWS – Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS,
société au capital de 500 000 Euros
RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881
2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey.

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